Conditions générales de vente

En vigueur au 28 septembre 2026.

1. Vendeur

Walide Bouazni, entrepreneur individuel (EI), nom commercial WEMA HOME, 119 avenue Valéry Giscard d'Estaing, 80000 Amiens. SIREN 918 889 361. E-mail : serviceclientwh@hotmail.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance, sur le site WEMA HOME, du canapé « Le Wema » à des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation, qui est demandée avant le paiement.

3. Produit

Le Wema est un canapé convertible en velours côtelé (canapé, méridienne, lit d'appoint), de 150 × 100 × 70 cm, avec mousse haute densité 55D, cadre en acier inoxydable 304 et housses déhoussables. Il est livré compressé, sans montage. Les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement varier selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client choisit son coloris, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, puis confirme la commande et la paie. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le contrat est conclu à la réception de ce paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigé en totalité à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; WEMA HOME n'a jamais accès aux données bancaires.

7. Livraison

Livraison en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 7 à 15 jours à compter de la commande. Un lien de suivi est envoyé dès l'expédition. En cas de retard supérieur à ce délai, le client peut, après nous avoir demandé de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente et être remboursé (articles L216-2 et suivants du Code de la consommation). À la réception, le client vérifie le colis et signale tout dommage sur le bon de livraison ainsi qu'à notre service client, avec photos.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du canapé pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il nous en informe par e-mail à serviceclientwh@hotmail.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Le canapé doit être renvoyé complet dans les 14 jours suivant cette information, à l'adresse que nous lui communiquons. Les frais de retour sont à la charge du client. Une fois déballé, le canapé ne peut normalement pas être renvoyé par la Poste et nécessite un transporteur. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le remboursement de toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), intervient au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition.

9. Garanties légales

Le Wema bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur de mauvaise foi qui fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Un canapé défectueux ou non conforme n'est jamais retourné aux frais du client : dans ce cas, les frais sont à la charge de WEMA HOME.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : serviceclientwh@hotmail.com, ou via la page Contact.

11. Médiation

Après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Annexe : formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter.)
À l'attention de Walide Bouazni EI – WEMA HOME, 119 avenue Valéry Giscard d'Estaing, 80000 Amiens, serviceclientwh@hotmail.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (en cas d'envoi papier) :
Date :